TAXES FONCIÈRES, SOMMES-NOUS TOUS CONCERNÉS ?
Qui est concerné par le paiement des taxes foncières ?
Propriétaire ou usufruitier, d’un appartement, d’une maison, d’un loft… ou propriétaire bailleur avec un logement loué ou non, la taxe foncière est due sur le bâti.
Le paiement de cette taxe est à régler ou à régulariser au plus tôt le 17 octobre ou le 20 octobre selon le mode de paiement retenu.
Toutes les modalités sont à retrouver sur le site des impôts :
https://www.impots.gouv.fr/accueil
Photo crédit Century21 France
Quelles sont les situations particulières ?
Certains propriétaires sont également concernés si leurs BIENS IMMOBILIERS sont les suivants :
-les bateaux à usage d’habitation,
-les bâtis destinés à stocker des produits, à abriter des personnes ou des biens,
-les terrains cultivés ou non,
-les terrains à usage commercial ou industriel,
-les terrains utilisés pour de la publicité commerciale ou industrielle,
-les ouvrages d’art et les voies de communication,
-les bâtis comme les cheminées d’usine…
À quoi servent les taxes foncières ?
Le budget des communes, de l’intercommunalités et des départements est, en partie, financé par les TAXES FONCIÈRES, permettant le développement des équipements et des services publics.
Comment sont calculées les taxes foncières ?
Le nombre de pièces ou la superficie ne sont pas les seuls éléments influant sur le montant des taxes foncières. Seule la surface habitable est prise en compte.
La situation géographique du BIEN IMMOBILIER influence fortement le montant de l’imposition.
La valeur locative cadastrale du bien par mois est prise en compte pour le calcul.
La formule suivante peut être appliquée soit :
revenu cadastral (valeur locative cadastral abbatue)XTaux d'imposition (voté par les collectivités territoriales).
Certaines situations ou personnes sont éxonérées de façon automatique de taxes foncières selon les ressources du foyer, ou la catégorie seniors ayant plus de 75 ans ou des personnes en situation de handicap. Renseignez-vous auprès du Centre des impôts proche de chez vous.
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